Parmi d’autres avantages fiscaux liés aux travaux d’économie d’énergie, vous souhaitez savoir quels types de travaux vous ouvrent le droit à un taux de TVA réduit à 5,5% ?
Le taux réduit de TVA à 5.5% est un levier supplémentaire pour encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements en France. En métropole, le taux normal de TVA est de 20 % en 2016.  Un taux réduit de TVA représente donc une économie de 14,5 % sur le coût d’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique, par exemple.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal dans le cadre de travaux d’économie d’énergie, il faut toutefois respecter certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 % ?
Tous les travaux éligibles au crédit impôt de transition énergétique (CITE) bénéficient automatiquement de la TVA à taux réduit de 5,5 %, ce qui comprend l’ensemble des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique :
isolation thermique ;
chaudière à condensation ;
pompe à chaleur ;
isolation thermique ;
appareil de régulation de chauffage ;
production d’énergie renouvelable, etc.
la liste complète des travaux éligibles est disponible dans le Code général des impôts.
Notez toutefois que les caractéristiques techniques des appareils ou des matériaux sont prises en compte. Par exemple, les matériaux d’isolation thermique non réfléchissant des parois opaques doivent être conformes aux normes NF EN 12664, aux normes NF EN 12667 ou aux normes NF EN 12939. Pas de panique devant autant de complexité ! Les professionnels « reconnus garants de l’environnement » (RGE) connaissent ces données par cœur et ont déjà sélectionné les équipements et matériaux permettant de bénéficier du taux réduit.
Autre bonne nouvelle : les « travaux annexes indispensables » liés aux travaux d’efficacité énergétique profitent également de ce taux réduit à 5,5 %, ce qui concerne le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols par exemple.